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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 24.10
Versions de la disposition

Texte complet
24.10. (Remplacé).
Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
24.10. À partir de la 13e année suivant celle du prêt, le bénéficiaire du prêt retourne annuellement aux Éleveurs de volailles du Québec, le premier jour de la période de production qui suit la date anniversaire du prêt, 20% du quota prêté.
Décision 9446, a. 2.
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